Vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
Répondez à la question pour calculer les aides disponibles :
Les aides à l’achat de vélo à Toulouse
Acheter un nouveau vélo peut être un investissement important. Heureusement, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides financières pour l'achat d'un vélo à Toulouse. En effet l’État, la région Occitanie et Toulouse Métropole cherchent à encourager l'usage du vélo car c'est un moyen de transport écologique et bon pour la santé.
Le montant des aides dépend de plusieurs critères, en particulier :
- le type de vélo acheté
- le prix du vélo
- les revenus de votre foyer
Pour vous aider à y voir plus clair, nous proposons un calculateur d'aide simple et gratuit. Le tableau ci-dessus indique le montant maximum auquel vous pouvez prétendre pour l'achat de chaque type de vélo. Cliquez sur une catégorie pour accéder au calculateur détaillé et personnalisez le résultat en quelques clics.
Les aides de Toulouse Métropole
Toulouse Métropole met en place des aides à l’achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels.
Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique. Toulouse Métropole, consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement et convaincue du besoin de transformer nos modes et modèles de déplacements, a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable. Ces aides ont été adoptées par délibération lors du conseil de la Métropole du 15 octobre 2020.
En 2022, et pour s’adapter au plus près des besoins des citoyens et des entreprises de son territoire, Toulouse Métropole a fait évoluer la prime vélo. Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part, ainsi que les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, peuvent en bénéficier.
Pour l’aide à l’achat, le montant de l’aide s’élève à 40% du montant HT plafonné selon le type de vélo et le revenu de référence par part. Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.
| RFR/Part moins de 18 800 € |
RFR/Part moins de 35 052 € |
|
|---|---|---|
| Location longue durée vélo classique | 40 € | / |
| Achat vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion | 100 € | / |
| Achat VAE neuf ou d’occasion ou transformation vélo en VAE | 250 € | 200 € |
| Achat vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion | 400 € | 350 € |
| Achat vélo cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion | 600 € | 500 € |
Les aides de la région Occitanie
La région Occitanie propose depuis le 1er janvier 2022 un dispostif nommé « Eco chêque mobilité bonus forfait mobilité durable ».
C’est une aide plus restrictive que la majorité des aides accordées par les collectivités locales car elle réservées aux salariés perçevant le forfait mobilités durables de la part de leur employeur. Il s’agit pour la région d’une manière d’encourager les employeurs locaux à verser ce forfait à leurs salariés.
L’aide est valable à la fois pour un vélo à assistance électrique mais aussi pour un vélo classique. Le plafond de l’aide dépend de si la personne est imposable :
| Vélo électrique | Vélo classique | |
|---|---|---|
| Personne non imposable | 80% du prix du vélo Maximum : 400€ |
80% du prix du vélo Maximum : 240€ |
| Personne imposable | 50% du prix du vélo Maximum : 250€ |
50% du prix du vélo Maximum : 150€ |
Le bonus écologique de l’État
Pour bénéficier du bonus écologique de l’État vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et domicilié en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part l'année précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 14 089 €
L’aide est de 40% du prix du vélo, et elle est plafonnée en fonction du type de vélo. Par ailleurs du 15 août au 31 décembre 2023, les ménages les plus modestes bénéficient de plafonds plus élevés ainsi que d’une aide spécifique pour les vélos mécaniques non électriques.
| Type de vélo | Plafond de l'aide | |
|---|---|---|
| Revenu : moins de 6 358 €/an | Revenu : moins de 14 089 €/an | |
| Vélo électrique | 400 € | 300 € |
| Vélo cargo | 2 000 € | 1 000 € |
La demande se fait en ligne au plus tard dans les 6 mois suivant l’achat du vélo.
En plus du bonus écologique, l’État propose aussi la prime à la conversion qui est une aide supplémentaire accordée en cas de remise à la case d’une vielle voiture essence ou diesel.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Les documents demandés peuvent varier selon le type de vélo et l’organisme qui accorde l’aide. Dans la majorité des cas vous aurez besoin de
- copie de la facture d'achat acquittée avec le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
- un justificatif de domicile récent
- un justificatif de revenu (dernier avis d’imposition) si l’aide est sous conditions de ressources
- un RIB pour reçevoir l’argent
- pour les vélos à assiance électrique : la copie du certificat d’homologation du vélo