Le Forfait Mobilités Durables
Votre employeur peut prendre en charge les frais liés à vos déplacements domicile-travail réalisés à vélo. Le montant est forfaitaire et dépend de chaque employeur.
Je travaille dans le secteur public
- Montant du forfait
- 200 €/an
Les agents publics bénéficient d’un forfait de 200 € par an. Cela concerne :
- les fonctionnaires
- les contractuels
- la fonction publique hospitalière
- la fonction publique territoriale
Je travaille dans le secteur privé
Pour les salariés du secteur privé, le montant du forfait dépend de chaque employeur. Retrouvez votre entreprise dans la liste ci-dessous et comparez le montant qu'elle vous verse à celui des concurrents !
| Entreprise | Plafond du forfait |
|---|---|
Carrefour | 200 €/an Indemnité kilomètrique plus d’infos |
Vinci | 200 €/an |
BNP Paribas | 240 €/an Montant variable de 120€ à 240€ plus d’infos |
Renault | pas de forfait |
Orange | 400 €/an plus d’infos |
EDF | pas de forfait Le forfait mobilite durable est pour du covoiturage avec usage des plateformes recommandés pour l’entreprise. Il n’y a pas de forfait pour le vélo. plus d’infos |
Decathlon France | 500 €/an |
TotalEnergies | 500 €/an |
AXA France | pas de forfait |
Airbus | pas de forfait |
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Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables est instauré par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur. Il doit bénéficer à l’ensemble des salariés sous les même conditions.
Ce dispositif existe depuis 2020 et remplace le précédent mécanisme des « indémnités kilométriques vélos » dont le mode de calcul était plus compliqué.
Quel est le montant maximal du forfait ?
Le montant maximal du forfait est de 700 € par an. Ce plafond a été relevé à titre dérogatoire pour les revenus déclarés en 2022 et 2023 et devrait revenir à 500 € à partir de 2024.
Son gros avantage pour l’employeur comme pour le salarié est qu'il bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et des cotisations Urssaf. Il est théoriquement possible de verser un forfait supérieur à 700 € mais il faudra alors payer des impôts et des cotisations sur la part dépassant ce seuil.
Puis-je le cumuler avec d’autres dispositifs ?
Oui, le forfait mobilités durables peut-être cumulé avec le remboursement des frais de transports. Dans ce cas, le montant maximal exonéré d’impôts et de cotisations est porté à 800 € par an.